Quand la TVA à 0 % est-elle appliquée ?

Lors d'une livraison à une entreprise située dans un autre pays de l'UE, nous pouvons appliquer un taux de TVA de 0 % si :

• Le numéro de TVA est valide pour les opérations intracommunautaires.
• L'adresse de livraison se trouve dans un pays de l'UE autre que les Pays-Bas.
• Le numéro de TVA peut être vérifié avec succès.

Votre commande est-elle livrée aux Pays-Bas ? Dans ce cas, nous sommes tenus d'appliquer la TVA néerlandaise de 21 %. Cela s'applique également lorsque l'adresse de facturation et le numéro de TVA sont enregistrés en dehors des Pays-Bas.

Comment saisir votre numéro de TVA ?

• Indiquez toujours le code du pays, par exemple DE, BE, FR ou NL.
• N'utilisez ni espaces, ni points, ni tirets.
• Saisissez tous les chiffres et lettres de votre numéro de TVA officiel.
• Ne supprimez aucun zéro faisant partie de votre numéro de TVA.

Exemples :

• DE123456789
• BE0123456789
• FRXX123456789
• NL123456789B01

Votre numéro de TVA n'est pas accepté ? Vérifiez qu'il a été correctement saisi et qu'il est activé pour les opérations intracommunautaires.